Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme de données en tant que service yTrade (« Plateforme ») et des interfaces de programmation d’applications (« API ») (collectivement, les « Services ») fournies par yTrade (« yTrade », « nous », « notre »).
En créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en accédant aux Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité.
2.1 Plateforme – Accès aux données commerciales, aux informations sur la chaîne d’approvisionnement, aux outils de conformité et aux analyses, conformément à votre offre d’abonnement.
2.2 API – Accès programmatique aux jeux de données et aux fonctionnalités, sous réserve d’authentification, de limites de débit et de restrictions d’utilisation.
2.3 Disponibilité – Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue, mais pouvons suspendre ou limiter l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’ordre juridique.
3.1 Licence – Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation des Services, à des fins professionnelles internes, pendant la durée de votre abonnement.
3.2 Usage commercial et œuvres dérivées – La revente, la redistribution ou la création d’œuvres dérivées à partir des données yTrade sont interdites, sauf si elles sont expressément prévues dans votre formule d’abonnement.
3.3 Restrictions – Il vous est interdit de :
4.1 Propriété – L’ensemble des contenus, données, logiciels et documentations des Services demeurent la propriété de yTrade ou de ses concédants de licence.
4.2 Exactitude des données – Les Services et les données sont fournis « en l’état ». yTrade ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni l’adéquation des données.
4.3 Utilisation des résultats – Il vous incombe de vérifier tout résultat avant de prendre des décisions commerciales.
5.1 Frais – Tous les frais d’abonnement sont payables d’avance, au moyen des modes de paiement que nous proposons.
5.2 Absence de remboursement – Tous les frais sont non remboursables, y compris en cas de résiliation avant la fin de votre période d’abonnement.
Vous devez respecter l’ensemble des lois applicables, y compris les réglementations en matière de contrôle des exportations et de sanctions. Il s’agit de garantir que nos Services ne sont pas utilisés pour des transactions interdites ou dans des juridictions soumises à restrictions.
7.1 Durée – Votre abonnement court pendant la période choisie lors de l’achat.
7.2 Résiliation – Vous pouvez résilier à tout moment ; l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement n’est effectué.
7.3 Suspension – Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès avec effet immédiat en cas de manquement aux présentes Conditions ou si votre utilisation dépasse les limites autorisées.
8.1 Absence de garantie – Les Services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
8.2 Limitation de responsabilité – Dans toute la mesure permise par la loi, yTrade ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée aux frais d’abonnement versés au cours des 12 mois précédents.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La poursuite de l’utilisation des Services après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de Singapour. Tout litige sera tranché par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage du SIAC, à Singapour, en langue anglaise, et la sentence rendue sera définitive et obligatoire.